Charte d'utilisation
Version 1.0
Préambule
Le Réseau Colbert est une communauté professionnelle sélective fondée sur la confiance, la co-optation et l'entraide entre ses membres. L'accès à la plateforme est réservé aux personnes ayant été parrainées et validées selon les règles en vigueur.
La présente charte définit les conditions d'utilisation du site, les droits et obligations de chaque membre, ainsi que les règles de bonne conduite attendues au sein de la communauté.
En s'inscrivant sur la plateforme, chaque membre accepte sans réserve l'intégralité des dispositions de la présente charte.
1. Accès à la plateforme
1.1 Conditions d'admission
L'accès à la plateforme est conditionné à une procédure de parrainage. Tout candidat doit être présenté par un membre en règle, dit « parrain », qui engage sa responsabilité morale quant au sérieux et à la probité de la personne présentée.
1.2 Validation du profil
Toute inscription doit être complétée, validée par le parrain et approuvée par l'équipe administrative dans un délai raisonnable. Un profil incomplet ou non validé dans les délais impartis sera automatiquement suspendu.
1.3 Niveaux d'accès
La plateforme distingue quatre niveaux d'appartenance :
- Amis du Réseau Colbert — accès limité à la consultation publique.
- Membres — accès complet aux services, annonces et interactions.
- VIP — statut confidentiel, droits spécifiques, non visible dans l'annuaire général.
- Administrateurs — gestion technique et éditoriale de la plateforme.
2. Obligations du membre
2.1 Exactitude des informations
Chaque membre s'engage à renseigner des informations exactes, à jour et vérifiables. Toute fausse déclaration entraîne la suspension immédiate du compte et peut donner lieu à une exclusion définitive.
2.2 Confidentialité
Les informations accessibles sur la plateforme — profils, coordonnées, annonces, échanges — sont strictement réservées à l'usage interne du réseau. Toute divulgation à des tiers, toute extraction ou exportation de données à des fins extérieures est formellement interdite.
2.3 Respect de la communauté
Les membres s'engagent à adopter en toutes circonstances un comportement respectueux, courtois et professionnel. Sont notamment proscrits :
- les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
- le démarchage commercial non sollicité ;
- toute forme de harcèlement ou de pression sur un autre membre ;
- la publication de contenus contraires à la loi française.
2.4 Usage du parrainage
Le parrain assume une responsabilité morale vis-à-vis du filleul qu'il présente. En cas de manquement grave de ce dernier à la présente charte, la responsabilité du parrain pourra être engagée et son droit de parrainage suspendu.
3. Contenu et annonces
3.1 Catégories autorisées
Les annonces publiées sur la plateforme doivent relever des catégories suivantes :
- Emploi / Stage (offres et recherches)
- Immobilier (offres et recherches)
- Services professionnels (offres et recherches)
- Espace étudiant
- Témoignages
3.2 Qualité éditoriale
Chaque annonce doit être rédigée avec soin, comporter des informations exactes et vérifiables, et rester dans le périmètre de la catégorie choisie. Les annonces ne respectant pas ces critères seront retirées sans préavis.
3.3 Pièces jointes
Les membres peuvent joindre à leurs annonces des documents professionnels (CV, plaquette, portfolio). Ces pièces jointes doivent être exemptes de tout contenu illicite ou inapproprié.
3.4 Durée de publication
Les annonces ont une durée de validité limitée. Le membre est responsable de leur mise à jour ou de leur retrait dès qu'elles ne sont plus d'actualité.
4. Données personnelles et RGPD
4.1 Collecte et traitement
Les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
4.2 Finalité
Les données sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de la plateforme, la gestion des membres et l'envoi de communications internes (newsletter, alertes, événements).
4.3 Droits des membres
Chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ces droits s'exercent par demande écrite adressée à l'équipe administrative.
4.4 Consentement
En s'inscrivant, le membre donne son consentement explicite à la collecte et au traitement de ses données. Ce consentement peut être retiré à tout moment, entraînant la suppression du compte et des données associées.
4.5 Partage des données
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers. Les coordonnées des membres ne sont accessibles qu'aux autres membres connectés et dans les limites définies par le niveau d'accès.
5. Paiement et abonnement
5.1 Tarifs d'accès
L'accès à certains services de la plateforme (annonces, fonctionnalités avancées) est soumis à un abonnement dont les tarifs sont les suivants :
- Abonnement annuel : 50,00 € TTC (soit 4,17 € / mois), prélevé en une fois.
- Abonnement mensuel : 4,49 € TTC / mois, prélevé automatiquement chaque mois.
Les paiements sont sécurisés et traités via la solution Stripe (carte bancaire). Le tarif annuel représente une économie par rapport à la formule mensuelle et est recommandé pour les membres réguliers.
5.2 Exonérations
Sont exonérés de tout abonnement : les membres administrateurs, les responsables désignés du Réseau Colbert au niveau des fédérations, et les membres VIP.
5.3 Résiliation
L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis l'espace personnel du membre, avec effet à la fin de la période en cours. L'abonnement annuel n'est pas remboursable prorata temporis. Aucun remboursement partiel n'est accordé.
6. Modération et sanctions
6.1 Pouvoirs de l'administration
L'équipe administrative se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu ne respectant pas la présente charte, sans obligation de motivation préalable.
6.2 Sanctions applicables
En cas de manquement constaté, les sanctions suivantes peuvent être appliquées selon la gravité des faits :
- Avertissement
- Suspension temporaire du compte
- Exclusion définitive sans remboursement
- Signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale
6.3 Voies de recours
Tout membre faisant l'objet d'une sanction peut adresser un recours écrit à l'équipe administrative dans un délai de quinze jours suivant la notification.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme (logo, charte graphique, textes, code, base de données membres) est la propriété exclusive du Réseau Colbert. Toute reproduction, adaptation ou exploitation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Responsabilité
Le Réseau Colbert ne peut être tenu responsable des informations publiées par les membres, des transactions effectuées entre membres, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme.
9. Modification de la charte
La présente charte peut être modifiée à tout moment par l'équipe administrative. Les membres seront informés de toute modification substantielle par voie de notification sur la plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation du site après notification vaut acceptation des nouvelles dispositions.
10. Droit applicable
La présente charte est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Réseau Colbert seront seuls compétents.