Politique de confidentialité

Version 1.0 — Octobre 2026

Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'association Cercle Colbert, éditrice de la plateforme Réseau Colbert (reseaucolbert.fr), collecte, utilise et protège les données personnelles de ses membres, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association Cercle Colbert, dont le siège social est situé 36 cours de Verdun Perrache, 69002 Lyon.

2. Contact en matière de protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'équipe administrative : bureau@cerclecolbert.fr.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

• identité : nom, prénom, photographie de profil ;
• coordonnées : adresse email, code postal et, pour la facturation, adresse postale et ville ;
• informations professionnelles : profession, secteur d'activité, compétences, responsabilités associatives, biographie ;
• informations d'adhésion : motivation exprimée lors de la demande, parrains et filleuls, acceptation de la Charte, numéro d'adhérent à l'Action française pour les membres qui choisissent le tarif réduit correspondant, badges ;
• contenus publiés ou échangés sur la plateforme : annonces, publications, commentaires, messages privés et pièces jointes, inscriptions aux événements ;
• données de connexion et de sécurité : journaux de connexion, adresse IP et navigateur associés aux actions sensibles (journal d'audit) ;
• données de paiement : historique des adhésions, dons et règlements d'événements, factures. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe — l'association Cercle Colbert ne stocke aucune donnée bancaire, hormis les quatre derniers chiffres et la date d'expiration de la carte, utilisés pour prévenir le membre avant son expiration.

Les données les plus sensibles (noms, coordonnées, informations de profil, messages) sont chiffrées dans la base de données.

4. Finalités et base légale du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des inscriptions, du parrainage et de la validation des profils (exécution du contrat) ;
• gestion des abonnements et des paiements (exécution du contrat) ;
• envoi de communications internes : newsletter, alertes, événements (intérêt légitime / consentement) ;
• sécurité de la plateforme et prévention des fraudes (intérêt légitime) ;
• respect des obligations légales et réglementaires (obligation légale).

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles à l'équipe administrative de Cercle Colbert et, dans les limites nécessaires à l'exécution de leurs prestations, aux sous-traitants suivants :

• Stripe (traitement des paiements) ;
• Brevo (gestion des communications et newsletters) ;
• IONOS (hébergement technique du site, en Allemagne) — ionos.fr.

Les autres membres du réseau ont accès aux informations de profil publiées dans l'annuaire. Chaque membre choisit, depuis les paramètres de son profil, les informations visibles par les autres membres (adresse email, code postal, région, secteur, compétences, biographie, parrainages, badges…). Les messages privés ne sont visibles que de leurs destinataires.

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Allemagne). Stripe, société de droit américain, peut traiter certaines données de paiement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Stripe adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

• Compte et profil : pendant toute la durée de l'adhésion. Le compte peut être supprimé à tout moment par le membre depuis ses paramètres ; les données du profil sont alors effacées. Un compte sans adhésion active depuis trois ans est supprimé, après information préalable du membre.
• Demandes d'adhésion non abouties : supprimées au plus tard un an après leur refus ou leur expiration.
• Messages et contenus publiés : supprimés avec le compte de leur auteur, ou plus tôt à sa demande.
• Données de facturation (adhésions, dons, événements, factures) : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).
• Journaux de connexion et journal d'audit : un an.

8. Droits des membres

Conformément au RGPD, chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Lorsqu'un traitement repose sur son consentement, il peut le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

La plupart des informations du profil se modifient directement depuis les paramètres du compte, qui permettent aussi de choisir les notifications reçues et de supprimer son compte. Les autres droits s'exercent par demande écrite adressée à bureau@cerclecolbert.fr ; une réponse est apportée dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, chaque membre peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

L'association Cercle Colbert met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des membres et prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

10. Cookies

La plateforme peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans le consentement préalable du membre.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme ou par email.